Conditions générales de vente

Sommaire

Préambule

Article 1 : Identifiants et attestation d’appartenance à Oxytimes
  • Pour les sociétés
  • Pour les particuliers
  • Engagement de l’Adhérent
Article 2 : Prestations et produits proposés
  • Informations générales sur les produits
  • Conditions particulières de vente de certains produits
Article 3 : Prestations et produits
  • Directement auprès des prestataires d’Oxytimes
  • Directement auprès d’Oxytimes
Article 4 : Passer une commande
  • Directement auprès des prestataires d’Oxytimes
  • Directement auprès d’Oxytimes
Article 5 : Prix et modalités de paiement

Article 6 : Disponibilité des produits

Article 7 : Mode de livraison

Article 8 : Echange ou annulation de commande
  • Echange ou annulation de produits non datés, rétractation de l’Adhérent
  • Echange ou annulation de produits datés
Article 9 : Identification de l’Adhérent
  • Caractère exact et actuel des informations
  • Protection des données à caractère personnel
Article 10 : Force majeure

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la Sarl Oxytimes, société au capital de 8 000€, RCS Compiègne: 512 268 889 dont le siège social se situe 2 rue de l'Eglise 60340 Saint Leu d'Esserent, ci-après dénommé « Oxytimes» et d’autre part, par toute personne physique et morale ayant conclue un contrat d’adhésion et souhaitant procéder à un achat via le site internet www.oxytimes.fr, ci-après dénommée « l’Adhérent ».

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés sur le site www.oxytimes.fr .
Le client reconnaît accepter les présentes conditions à partir du moment de la validité de sa commande électronique ou papier. Oxytimes se réserve le droit de modifier ses Conditions générales de vente à tout moment. Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toute contestation qui pourrait s’élever entre « Oxytimes » et les « Adhérents » à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des Conditions générales de ventes et/ou des relations commerciales existant entre Oxytimes et un Adhérent sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal compétent dans le ressort de Compiègne à l’exception des litiges concernant des personnes non-commerçantes pour lesquelles les règles d’attribution de compétence de droit commun s’appliquent. Le présent préambule fait partie intégrante des Conditions générales de ventes.

ARTICLE 1 : IDENTIFIANTS ET ATTESTATION D’APPARTENANCE A OXYTIMES

Pour les sociétés :

A la conclusion d’un contrat d’abonnement, chaque Adhérent se voit remettre un « numéro adhérent » généré directement par e-mail et une attestation d’appartenance à OXYTIMES. Il appartient à chaque société adhérente de communiquer à Oxytimes la liste ou la mise à jour des membres de son personnel. Oxytimes ne saurait être tenue responsable du défaut de communication de cette dernière.

Pour les particuliers :

Lors de la confirmation de votre paiement en ligne, un numéro d’adhérent vous est directement attribué. Quelques jours après, une attestation d’appartenance à Oxytimes vous sera envoyée par e-mail.
A chaque connexion, l’Adhérent doit s’identifier avec son e-mail et son numéro d’adhérent afin d’accéder aux offres d’Oxytimes.

Engagements de l’Adhérent

Les Identifiants sont personnels et confidentiels. L’Adhérent est seul responsable de la garde et de l’utilisation de l’attestation d’appartenance à Oxytimes et des Identifiants. L’Adhérent s’engage à conserver secrets ses Identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute connexion au site internet Oxytimes, transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants ou présentation de l’attestation d’appartenance à Oxytimes seront réputées avoir été effectuées par l’Adhérent lui-même.
En cas de perte ou de vol, ou plus généralement, de détournement de l’attestation d’appartenance à Oxytimes ou des Identifiants par un tiers, l’Adhérent s’engage à en avertir Oxytimes, sans délai, par courrier électronique, cette information devant être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception. Oxytimes se réserve le droit, en cours d’exécution du contrat d’abonnement, de modifier tout ou partie des Identifiants, notamment pour des raisons d’ordre réglementaire, technique ou de sécurité, sans que l’Adhérent ne puisse réclamer une quelconque indemnité. Cependant Oxytimes s’engage à informer l’Adhérent préalablement à toute modification.

ARTICLE 2 : PRESTATIONS ET PRODUITS PROPOSES

L’ensemble des offres proposées par Oxytimes peuvent être consultées :

  • sur le site internet d’Oxytimes à l’adresse suivante : www.oxytimes.fr
  • ou tout autre moyen (newsletter, email, catalogue…) réalisé et régulièrement mis à jour par Oxytimes que ce dernier adresse aux Adhérents.

Seuls les Adhérents ont accès aux prestations et produits à tarif avantageux d’Oxytimes.

Informations générales sur les produits

L’exactitude des descriptions des produits présentés par Oxytimes sur ses documents commerciaux ainsi que sur son site internet est fonction des informations fournies par les partenaires/fournisseurs à Oxytimes. Ainsi, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, n'étant donnés qu'à titre indicatif, la responsabilité d’Oxytimes ne pourra être engagée si des erreurs y sont introduites. Néanmoins Oxytimes s'engage à faire tous ses efforts pour corriger dans les meilleurs délais toute erreur ou omission qu’elle aurait constatée ou dont elle aurait été informée.
Les photographies, images et autres illustrations figurant sur les supports d’Oxytimes (site internet, newsletters, e-mailing …) ne sont pas contractuelles. Les prix affichés sur le site internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Oxytimes se réserve le droit de modifier les prix et les disponibilités mentionnés sur son site internet à tout moment. Les produits vendus sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les offres de prix sont validées dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit proposé par Oxytimes est soumis aux conditions générales d’utilisation du prestataire/fournisseur du produit en question.

Conditions particulières de vente de certains produits

Billetterie diverse (spectacles, évènements…)

Certains billets nécessitent parfois le paiement en caisse d’un complément par le porteur sans que cela puisse être en aucune manière imputé ou reproché à Oxytimes. L’adhérent devra se renseigner lui-même auprès de chaque enseigne.

Cinéma

Certains billets de cinéma nécessitent parfois le paiement en caisse d’un complément par le porteur sans que cela puisse être en aucune manière imputé ou reproché à Oxytimes. L’adhérent devra se renseigner lui-même auprès de chaque enseigne.
De plus, le changement de propriétaire ou de réseau commercial d’une salle de cinéma ne constitue en aucun cas un motif valable pour une demande d’échange ou de remboursement.

Parcs d’attractions, animaliers, aquariums...

Certains billets de parcs nécessitent parfois le paiement en caisse d’un complément par le porteur sans que cela puisse être en aucune manière imputé ou reproché à Oxytimes.
Chaque parc a son propre règlement concernant son fonctionnement, ses horaires d’ouverture et de fermeture, concernant l’accès aux attractions. L’adhérent devra se renseigner lui-même auprès de chaque enseigne.

Activités sportives & loisirs

Certaines activités sportives & loisirs nécessitent parfois le paiement en caisse d’un complément par le porteur sans que cela puisse être en aucune manière imputé ou reproché à Oxytimes.
Chaque fournisseur possède son propre règlement concernant son fonctionnement, ses horaires d’ouverture et de fermeture, concernant l’accès aux activités et/ou aux prestations. L’adhérent devra se renseigner lui-même auprès de chaque enseigne.

Bons d’achat et chèques cadeaux

Les bons d’achats sont valables dans les magasins des enseignes concernées. Certaines enseignes se réservent le droit de les accepter à la période des soldes. Oxytimes ne saurait être tenue responsable d’un refus en magasin, il appartient à chaque Adhérent de se renseigner auprès de l’enseigne concernée. Certains bons d’achat sont soumis à des restrictions de la part de l’enseigne, celles-ci sont précisées dans les documents commerciaux de l’enseigne.
L’attribution de chèques cadeaux par les entreprises est soumise à la réglementation Urssaf. En passant commande l'’Adhérent reconnaît avoir pris connaissance de la règlementation en vigueur et agir en toute connaissance de cause.

ARTICLE 3 : PRESTATIONS ET PRODUITS

Deux manières de commander :

Directement auprès des prestataires d’Oxytimes

Certains produits sont directement commandés et payés aux partenaires/fournisseurs d’Oxytimes par l’Adhérent, conformément aux instructions données par les partenaires/fournisseurs et transmises par Oxytimes sur son site internet. Toutes les commandes passées auprès des partenaires/fournisseurs d’Oxytimes relèvent des conditions générales de vente propres à chaque partenaire/fournisseur.
Ces prestations et commandes qui pourraient être conclues entre le partenaire/fournisseur en question et l’Adhérent ne saurait engager Oxytimes dont le rôle reste celui d’intermédiaire et d’apporteur d’affaires. La confirmation et le règlement de la commande sont donc à effectuer directement auprès du partenaire/fournisseur. Les conditions de ventes (générales et particulières) du partenaire/fournisseur s’appliquent. Toutes les dispositions découlant d’une vente à distance (délai de rétractation, SAV, facilités de paiement, …) concernent l’Adhérent et le partenaire/fournisseur entre eux exclusivement. Oxytimes ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels litiges apparus avec ses partenaires/fournisseurs.

Directement auprès d’Oxytimes

Les produits, autres que les prestations directement passées auprès des prestataires d’Oxytimes, ont préalablement été négociés par Oxytimes auprès de ses partenaires/fournisseurs. Dans ce cas, l’Adhérent commande et règle l’ensemble des frais liés à la Prestation et à la commande à Oxytimes.

ARTICLE 4 : PASSER UNE COMMANDE

Directement auprès des prestataires d’Oxytimes

La commande est directement adressée par l’Adhérent au prestataire/fournisseur proposant ladite prestation, selon les modalités indiquées par Oxytimes sur son site internet.

Directement auprès d’Oxytimes

La commande s’effectue par téléphone, par mail ou par l’intermédiaire du site internet Oxytimes. La mention du numéro Adhérent, attribué lors de l’adhésion est indispensable au traitement optimal de la commande. La société Oxytimes n’est pas une billetterie physique, aussi, aucune commande ne pourra être prise en compte et livrée sur place instantanément, sauf instruction contraire expressément et ponctuellement donnée par Oxytimes.
Une commande est considérée comme valide et définitivement enregistrée si elle est intégralement payée : toute commande écrite (mail, …) non accompagnée du règlement intégral n’est pas prise en compte et de ce fait, aucun produit ne saurait être expédié.
Toutes commandes réglées par un moyen de paiement différé (chèque bancaire ou postal, …) ne seront validées qu’à réception du chèque de paiement. Du fait de cette procédure l’Adhérent est informé que dans l’intervalle de temps existant entre sa commande et la réception du chèque, moment d’enregistrement de la commande, d’autres Adhérents pourraient valider leurs commandes, épuisant ainsi le stock d’options disponibles et rendant impossible la commande initialement prévue sans qu’Oxytimes ne puisse en être tenue responsable.
La commande vaut acceptation de ces Conditions générales de vente. Oxytimes se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Adhérent pour lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Sauf preuve du contraire, et notamment pour les commandes en ligne, les données enregistrées par Oxytimes constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Oxytimes et les Adhérents.

ARTICLE 5 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros. Le montant affiché est ferme et définitif. Il ne comprend pas les éventuelles participations aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront précisés dans la confirmation de commande.
Oxytimes n’accorde aucun délai de paiement. Les cartes bancaires sont débitées et les chèques bancaires ou postaux encaissés à la passation de la commande. Cette dernière n’est définitivement validée qu’après encaissement du prix total par Oxytimes.
Oxytimes accepte les modes de paiements suivants à l’exclusion de tout autre moyen :

  • paiement sécurisé en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard Mastercard);
  • chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine exclusivement ou chèque postal (libellés à l’ordre d’Oxytimes);
  • virement bancaire ou postal.

Les produits commandés demeurent la propriété d’Oxytimes jusqu’au paiement complet du prix.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Lors de la réception de la commande, si celle-ci est réglée en totalité, Oxytimes vérifie la disponibilité du ou des produits commandés. En cas d’indisponibilité, Oxytimes s’engage dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à livrer le produit commandé dès réception de celui-ci, soit à proposer un produit équivalent à un prix similaire.
L’engagement sur des délais de livraison constitue une obligation de moyen et non une obligation de résultat. Oxytimes ne saurait être tenue responsable ni des aléas liés au traitement du courrier dans le circuit postal (perte, vol, retard, …), ni des aléas de livraison de ses partenaires/fournisseurs (retards, manquants, …).

ARTICLE 7 : MODE DE LIVRAISON (livraison en France Métropolitaine uniquement)

Si l’enlèvement ne se fait pas directement dans les locaux d’Oxytimes, Oxytimes propose à ses adhérents plusieurs modes de livraison au moment de passer commande :

L’envoi postal :

Dès réception du paiement de l’intégralité du prix de la commande, Oxytimes propose à l’Adhérent le produit par courrier simple dans les délais prévus par La Poste. En tout état de cause, aucun remboursement suite à une perte ou un vol ne pourra être effectué si l’Adhérent a choisi cette option.

L’envoi non assuré : (envoi sans signature)

L’enveloppe est déposée dans la boite aux lettres par le facteur comme n‘importe quel autre courrier. La lecture du code-barres au bureau distributeur prouve que le pli a bien été distribué mais rien ne prouve que le pli a bien été réceptionné. Dans ce cas, Oxytimes pourra apporter la preuve que le pli a bien été transmis aux services de La Poste mais en aucun cas, la preuve de la réception par l’Adhérent. Si le pli est déclaré perdu par les services de La Poste, Oxytimes en avise l’Adhérent mais ne peut engager aucune procédure de remboursement et/ou d’échange.

L’envoi assuré : (envoi contre signature)

Le facteur demande à l’Adhérent de signer pour attester que le pli a bien été livré. En cas de perte ou de vol, le pli est assuré pour un montant défini par La Poste. C’est l’option qu’Oxytimes recommande d’utiliser pour plus de sécurité. Si le pli est déclaré perdu par les services de La Poste (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit quatre (4) semaines), Oxytimes avise alors l’Adhérent et engage immédiatement le remboursement du pli (produits et frais d’expédition) ou sa réexpédition. Si le pli est retrouvé, il est alors envoyé à nouveau à l’Adhérent : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du pli ou avis de passage, etc. ).
L’Adhérent choisit librement le mode de livraison souhaité sachant qu’il pourra, le cas échéant être conseillé par Oxytimes sur le mode d’expédition le plus approprié en fonction notamment du montant de la commande. Cependant, Oxytimes ne saurait être tenue responsable des avaries, pertes (totales ou partielles) ou vols (totaux ou partiels) survenus au cours de l’acheminement des produits par le circuit postal ou par l’intermédiaire de sociétés de coursiers ou de prestataires de service. En fonction des aléas d’approvisionnement, et dans l’intérêt des Adhérents, Oxytimes se réserve le droit de fractionner les livraisons. S’il s’agit d’une décision unilatérale d’ Oxytimes, les frais d’expédition supplémentaires seront à la charge d’Oxytimes, s’il s’agit d’une décision de l’Adhérent, les frais d’expédition supplémentaires seront à la charge de l’Adhérent.

ARTICLE 8 : ECHANGE OU ANNULATION DE COMMANDE

Echange ou annulation de produits non datés, rétractation de l’adhérent

Concernant la billetterie non datée, chaque billet proposé par Oxytimes est soumis à une date de validité fixée par le prestataire/fournisseur. Celle-ci est précisée dans la mesure du possible lors de l’enregistrement de la commande et sur les documents commerciaux d’Oxytimes ou du prestataire/fournisseur. Les dispositions du présent article ont pour vocation de s’appliquer aux seules prestations conclues directement auprès d’Oxytimes. En aucun cas, Oxytimes ne saurait être décideur ni responsable en matière d’échange ou de remboursement des prestations conclues directement auprès des prestataires/fournisseurs d’Oxytimes qui restent soumises aux conditions générales de vente établies par le prestataire/fournisseur en question.
Les conditions d’une annulation, rétractation ou échange d’une prestation conclue auprès dOxytimes sont soumises à l’accord d’Oxytimes. Un produit périmé, perdu, endommagé, volé, utilisé et/ou en cours de péremption ne pourra faire l’objet d’une annulation, rétractation ou échange.

Conditions d’annulation et/ou d’échange

Seuls Oxytimes et/ou son partenaire/fournisseur peuvent accepter, au cas par cas, d’annuler et/ou d’échanger une commande. L’échange s’effectuera à la somme identique hors frais d’envoi. Les produits retournés incomplets, endommagés, salis par l’Adhérent, ainsi que les Produits hors validité (ou dont la durée de validité restante est inférieure à la moitié de la durée de validité totale au moment de l’achat) ne sont pas échangés.

Conditions de rétractation

L’Adhérent dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour demander une annulation de sa commande conformément aux dispositions du Code de la consommation, Article L. 121-20. Cette faculté de rétractation ne peut en aucun cas être mise en œuvre si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage.

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par l’Adhérent, avec l’emballage original) accompagnés de la facture de vente originale, dont l’Adhérent conservera une copie. Ne pourront également être repris, les retours pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (N°commande, Nom de société, Nom, Prénom, Adresse). Les frais et risques liés au retour sont à la charge de l’expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un avoir ou à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produits achetés diminué des frais de livraison.

Echange ou annulation de produits datés

Produit ou billet daté s’entend tout produit proposé par Oxytimes comportant une date fixe d’utilisation. Cela comprend les spectacles, les promotions datées des parcs d’attractions, ...
Les produits concernant la billetterie datée ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni encore repoussés à une date ultérieure sauf dans le cas d’une annulation complète de la manifestation du fait des organisateurs. Dans ce cas, les billets seront remboursés, par les moyens les plus appropriés, au fur et à mesure des remboursements effectués par l’organisateur à Oxytimes, sur présentation des billets originaux. En toute hypothèse, Oxytimes se réserve le droit de ne pas prendre en compte les demandes de remboursement parvenues plus de 30 jours après la date prévue de la manifestation. Le remboursement concerne le prix du billet à l’exclusion des frais d’expédition, frais de dossier et autres frais accessoires.
Chaque organisateur de spectacles fixe un règlement propre à l’organisation de sa manifestation, lequel est pleinement applicable à sa clientèle et au Client ayant commandé un tel produit. Le règlement est disponible auprès de l’organisateur de la manifestation directement mais OXYTIMES s’efforce chaque fois que cela lui est rendu possible, d’en informer le Client. Oxytimes décline toute responsabilité au cas où des informations concernant les conditions spécifiques d’organisation d’une manifestation n’auraient pas été portées à la connaissance de l’adhérent, du fait de l’organisateur. En conséquence, l’adhérent est invité à prendre connaissance des dispositions générales de la billetterie de spectacles figurant au verso de chaque billet et à tenir compte du règlement communiqué à la clientèle par les organisateurs, dès réception des billets.
De même, Oxytimes ne saurait être tenue responsable des changements de programmation (artiste, date, lieu, heure, …) ou de prix du fait de l’organisateur de la manifestation. Dans la mesure du possible, Oxytimes s’engage à prévenir chaque adhérent concerné par de tels changements.

ARTICLE 9 : IDENTIFICATION DE L’ADHERENT

Toute coordonnée communiquée par l’Adhérent ayant conclu un contrat d’abonnement avec Oxytimes doit être exacte. Toute modification de ses coordonnées devra être communiquée par l’Adhérent à Oxytimes, par écrit.. A défaut du respect de ces dispositions, Oxytimes ne saurait être tenue pour responsable des conséquences que l’Adhérent pourrait subir dans l’hypothèse où ce dernier aurait omis de notifier à Oxytimes toute modification dans les délais requis.

Protection des données à caractère personnel

En application de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, Oxytimes a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Les informations nominatives relatives aux Adhérents sont destinées à Oxytimes et seront utilisées pour les seules nécessités de la gestion des commandes et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, sauf si l’Adhérent fait part à Oxytimes de son refus express par courrier. Les données personnelles relatives aux Adhérents restent confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers. Elles ne sont utilisées que pour le traitement de la commande et (sauf avis contraire expressément notifiées) pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre sur une gamme de services et de produits, réservée aux Adhérents. Les Adhérents peuvent accéder aux données personnelles les concernant et les faire rectifier ou, le cas échéant, les supprimer, en contactant Oxytimes par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@oxytimes.fr

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications y compris des réseaux et notamment internet.
La survenance d’un cas de force majeure annulera automatiquement la commande.

Internet Oise